ALBUM DOUDOU®
Conditions Générales de Vente en ligne

Les Albums Doudou® sont des albums-photos en textile conçus pour les jeunes enfants et dont les pages reproduisent par flocage les photographies personnelles transmises par les clients.

Les Albums-Doudou® sont en vente :

1. Prise de commande en ligne

1.1 Les commandes de produits en ligne ne sont valides que sous réserve de la fourniture par le client au Vendeur de l'ensemble des éléments suivants :

1.2 Les commandes de Bons Cadeaux en ligne ne sont valides que sous réserve de la fourniture par le client au Vendeur de l'ensemble des éléments suivants :

1.3 Les commandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Seules les commandes dont le paiement aura fait l'objet d'une validation seront prises en compte et uniquement à compter de celle-ci, elles feront l'objet d'une confirmation (par e-mail uniquement) au moyen de l'émission d'un numéro de commande. Les dispositions concernant les achats de Bons Cadeaux figurent à l'article 6 ci-dessous.


2. Prix– Paiement – Frais de préparation et d'envoi

2.1 Les prix des articles vendus en ligne sont ceux indiqués sur notre site Internet. Ces prix peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

2.2 Le paiement se fait :

Les prix indiqués sur notre site Internet s'entendent nets (toutes taxes comprises), frais de préparation et d'envoi compris en France métropolitaine. La TVA est facturée au client selon le tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de la communauté européenne.


3. Remise ou Livraison au client

3.1 L'article commandé par le client lui sera livré directement par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour que l'article commandé soit livré au client dans les plus brefs délais dès validation de son paiement.

3.2 La livraison au client par le Vendeur fera l'objet d'une facturation forfaitaire (selon tarif en vigueur sur notre site), quelle que soit la distance et le poids en France métropolitaine.

3.3 La livraison se fera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur sur les coordonnées du client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un article non livré. Les articles commandés sont envoyés aux clients par la Poste (service « Colissimo »). Les articles commandés voyagent aux risques du destinataire, le client s'engage à vérifier l'état des articles commandés dès leur réception et à émettre des réserves auprès du transporteur si besoin est. Les retards imputables au transporteur ne donnent pas droit à l'annulation de la vente ni à une quelconque indemnisation. Toute réclamation doit faire l'objet d'un courrier recommandé avec avis de réception adressé au Vendeur dans les 48 h de la livraison.


4. Délais de fabrication

Dès réception d'une commande complète (notamment après validation du paiement), le Vendeur exécutera la commande et livrera alors l'article ainsi commandé dans un délai de 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Le délai sus-mentionné ne s'applique pas aux livraisons à l'étranger (i.e. hors France métropolitaine) lesquelles seront faites dans les meilleurs délais en fonction des pays et régions concernées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dépassement de délais si le paiement du client n'est validé qu'en fin de journée ou la veille d'un (de) jour(s) férié(s).


5. Remise des photographies – Propriétés des photographies

5.1 Le client adressera par la Poste au Vendeur aux coordonnées figurant sur le site Internet, les photographies devant faire l'objet d'une reproduction, sur un support papier (couleurs ou noir et blanc). Le client ne devra en aucun cas remettre de négatifs de ses photographies au Vendeur.

Le client pourra également transmettre les photographies au Vendeur sur support numérique par transfert en pièces jointes à un courrier électronique adressé aux coordonnées figurant sur le site Internet du Vendeur.

Eventuellement, le client pourra procéder à un transfert mixte de ses photos par une remise en partie sur support papier (envoyé au Vendeur par la Poste) et en partie sur support numérique.

5.2 En cas de remise des photographies du client sur support papier au Vendeur (par la Poste) le Vendeur n'en sera réputé détenteur qu'à compter de la réception effective desdites photographies.

5.3 Les articles fabriqués par le Vendeur sont conformes aux normes françaises en vigueur concernant les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans.

5.4 Le client qui envoie une photographie à reproduire au Vendeur déclare disposer de tous les droits légaux sur celle-ci et sur leur objet, et avoir, le cas échéant, sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès du titulaire des droits ou de ses héritiers et ayant-droits. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la reproduction sur les articles commandés de photographies protégées par le Code de la propriété intellectuelle et se réserve le droit de refuser de reproduire une photographie qui lui paraîtrait contraire aux lois en vigueur ou présentant un caractère pornographique, raciste, révisionniste ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à la morale.

En cas de remise sur support papier, le client s'abstiendra d'envoyer des originaux des photographies à reproduire et s'assurera toujours qu'il dispose d'exemplaires supplémentaires des photographies remises. En cas de perte ou de destruction des photographies remises sur support papier par le client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable au-delà du coût d'achat d'une nouvelle pellicule photographique. Les photographies remises par le client au Vendeur seront retournées au client avec les articles commandés ; toute réclamation devra faire l'objet d'un courrier recommandé avec avis de réception adressé au Vendeur dans les 48 h de la livraison des articles commandés au client.


6. Achat d'un bon–cadeau

6.1 Les Bons Cadeaux permettent à un client d'offrir à la personne de son choix (le « bénéficiaire ») la possibilité de se faire fabriquer un Album Doudou® qu'il personnalisera lui-même avec ses propres photos.

Les Bons Cadeaux ne sont valables que pour une durée maximum de deux ans à compter de leur émission par le Vendeur, à défaut de transmission d'une commande complète par le bénéficiaire au Vendeur avant l'expiration de cette période, le Bons Cadeaux sera perdu définitivement sans indemnité ni remboursement.

6.2 Le bénéficiaire d'un Bon Cadeau devra transmettre sa commande au Vendeur en lui fournissant :

Sous réserve qu'il fournisse au Vendeur l'ensemble des éléments sus-mentionnés de façon complète, il obtiendra un numéro de commande et les dispositions des présentes conditions générales de vente s'appliqueront mutatis mutandis à sa commande auprès du Vendeur.


7. Responsabilité du Vendeur

7.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation par le client ou tout tiers de ses articles. Cependant le Vendeur déclare mettre tout en oeuvre pour satisfaire ou rembourser ses clients si l'article présentait un défaut de fabrication. Sa responsabilité se limite toutefois au prix d'achat de l'article commandé défectueux.

7.2 Au cas ou une difficulté apparaîtrait lors de la fabrication, le client accepte que le Vendeur réduise le format de certaines photographies de la façon la plus adéquate pour permettre une exécution satisfaisante de la commande.

7.3 Le Vendeur ne sera responsable d'aucun manquement à ses obligations si ce manquement est dû à des causes en dehors de son contrôle raisonnable, notamment en cas de force majeure (en particulier, mais sans limitation, les cas habituellement retenus par les tribunaux), ainsi qu'en cas de difficulté due à un problème de transmission sur les réseaux de télécommunications ou postaux, un retard (notamment dans l'acheminement du courrier), une indisponibilité ou une panne d'ordinateurs (serveurs ou clients) ou toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.


8. Données personnelles du client

Les données personnelles sur les clients recueillies par le Vendeur ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers et ne seront utilisées par le Vendeur que dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de la commande du client et du suivi de la relation avec celui-ci.

En application de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit de consultation et de modification desdites données qu'il peut exercer en écrivant à :


9. Litiges

Les présentes et toutes opérations conclues en vertu des présentes sont soumises au droit français. Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.